Brouillon en cours de relecture. Ce texte n’a pas encore été validé par un juriste. Les passages surlignés restent à confirmer.

Conditions générales de vente : contenus numériques

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne, à confirmer]

1. Éditeur et vendeur

Les présentes conditions régissent toute commande de contenu numérique passée sur le site « Mind Off » entre :

• le vendeur : Kyan Brew-Smith, entreprise individuelle de droit suisse, exploitant la marque « Mind Off », 9 route de Bellebouche, 1246 Corsier (GE), Suisse ;
• TVA : non assujetti à la TVA (position de l'éditeur, [à confirmer par un juriste]) ;
• contact : contact@getmindoff.com ;
• toute personne qui commande en tant que consommateur (ci-après « vous »).

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et les accepter. Pays où la vente est ouverte : [Suisse seulement, ou aussi UE : à confirmer].

2. Objet : ce que vous achetez

Il s'agit de contenus numériques, sans support physique, fournis sous forme de documents et de liens d'accès :

• Le programme M.I.N.D. : 28 soirs, un geste de quelques minutes chaque soir, selon la méthode M.I.N.D. (Masquer l'heure, Interrompre l'éveil au lit, Nettoyer ses pensées, Dédramatiser).
• Les bonus annoncés sur la page de commande : le journal du sommeil à imprimer, les fiches à imprimer (fiche de tri et carte des phrases), la carte du réveil de 3 h, la mauvaise nuit mode d'emploi, OFF votre plan de libération, un e-mail d'accompagnement par semaine, l'audio « tête au calme ».
• Option « coach du soir » (9 €) : chaque soir à 21 h 30, pendant 28 soirs, un message avec le geste du soir et sa version audio [description exacte à confirmer].
• La suite (37 €) : semaines 5 à 12 et « Ma courbe de 12 semaines » (consolider, puis plan OFF et entretien).
• Rattrapage (17 €), proposé en cas de refus de la suite : la suite en texte seul, sans audios ni e-mails.

Ces contenus donnent des techniques étudiées par la recherche sur le sommeil. Ils ne sont pas un traitement et ne promettent aucun résultat (voir article 9). Il n'y a aucune réponse individuelle ni suivi personnalisé.

3. Prix

Produit	Prix
Programme M.I.N.D.	17 € jusqu'au 27/11/2026 (23 h 59, heure de Paris), puis 27 €
Option coach du soir	9 €
La suite	37 €
Rattrapage	17 €

Les prix sont en euros. TTC ou hors taxe : [à confirmer par un juriste]. Position actuelle de l'éditeur : aucune TVA facturée. Si la TVA devait s'appliquer, le prix affiché serait [TTC, avec le taux du pays de la cliente / ou majoré : à confirmer].

Le paiement est unique, sans abonnement ni reconduction automatique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

1. Vous choisissez le programme, puis vous renseignez votre e-mail et vos informations de paiement.
2. Des offres complémentaires (option à 9 €, suite à 37 €, rattrapage à 17 €) peuvent vous être proposées avant ou après le paiement. Chacune est facultative et se valide séparément par un clic explicite.
3. Vous cochez la case de renonciation (article 6), vérifiez votre commande et cliquez sur le bouton de paiement, dont l'intitulé indique clairement l'obligation de payer [libellé du bouton à confirmer].
4. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Paiement par carte bancaire [moyens de paiement exacts à confirmer], traité par Whop (plateforme de paiement). L'éditeur n'a pas accès aux données complètes de votre carte. La commande est traitée après acceptation du paiement. L'éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ; vous êtes alors remboursée des sommes versées.

5. Livraison immédiate par e-mail

Les contenus sont fournis immédiatement après acceptation du paiement : vous recevez un e-mail à l'adresse indiquée, avec un lien d'accès et/ou les fichiers à télécharger. Pensez à vérifier vos courriers indésirables. Si vous ne recevez rien dans les [30 minutes, à confirmer], écrivez à contact@getmindoff.com en indiquant l'adresse utilisée pour la commande. L'accès est [durée d'accès : sans limite / à confirmer].

Configuration nécessaire : un appareil capable d'ouvrir des fichiers PDF et, si des audios sont fournis, de les lire [à confirmer].

6. Droit de rétractation et renonciation

Pour un contenu numérique fourni sur un support non matériel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (règle issue de la directive européenne sur les droits des consommateurs, application exacte à confirmer par un juriste selon votre pays de résidence).

Comme les contenus vous sont fournis immédiatement, une case à cocher vous est présentée avant le paiement. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

Texte exact de la case à cocher (à afficher sous le récapitulatif, avant le bouton de paiement) :

☐ Je demande l’accès immédiat au contenu et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours.

Cette case est présentée pour chaque achat de contenu numérique (programme, option, suite, rattrapage) [à confirmer : une seule case pour le panier ou une par produit].

Après le paiement, l'éditeur vous envoie sur support durable (e-mail) la confirmation de votre accord et de la perte du droit de rétractation [à confirmer par le juriste].

Cela ne retire rien à la garantie « satisfaite ou remboursée » de l'article 7, ni à vos droits légaux (article 10).

7. Garantie « satisfaite ou remboursée » de 14 jours

L'éditeur vous offre, en plus de vos droits légaux, une garantie commerciale.

• Durée : 14 jours calendaires à compter de la date de votre achat [point de départ à confirmer].
• Conditions : [aucune justification demandée / conditions éventuelles, par exemple avoir essayé le programme : à confirmer]. Cette garantie s'applique au programme M.I.N.D. et aux options achetées avec lui [à confirmer pour la suite à 37 € et le rattrapage à 17 € : même garantie de 14 jours à compter de chaque achat, ou non].
• Comment demander : par e-mail à contact@getmindoff.com, avec l'adresse utilisée pour la commande et le mot « remboursement ». Aucun justificatif de santé n'est demandé. Aucun renvoi de produit n'est nécessaire (contenu numérique).
• Délai de remboursement : dans un délai de [14 jours, à confirmer] après votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, du montant payé.
• Après remboursement, l'accès aux contenus est clôturé et vous vous engagez à ne plus les utiliser ni les diffuser.

Cette garantie est une garantie commerciale : elle ne remplace pas la garantie légale de conformité ni les autres droits que la loi vous reconnaît (voir article 10).

8. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les contenus (textes, documents, audios, marque « Mind Off », logos, mises en page) appartiennent à l'éditeur. Votre achat vous donne un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Sont interdits : la revente, le partage avec des tiers, la mise en ligne, la reproduction ou la diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable. Une copie pour votre propre usage (impression, sauvegarde) est autorisée.

9. Avertissement santé

Les contenus Mind Off présentent des techniques étudiées par la recherche sur le sommeil. Ils ont une portée générale et éducative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ni un traitement, et ne promettent aucune guérison ni aucun résultat.

Consultez un médecin en cas d'insomnie persistante, de somnolence au volant ou en journée, de dépression ou de tristesse durable, de suspicion d'apnée du sommeil (ronflements forts, pauses respiratoires), de grossesse, de traitement médicamenteux ou de tout problème de santé. Le programme ne demande aucune restriction de votre temps de sommeil. Si un geste vous met mal à l'aise, arrêtez-le.

10. Garanties légales et responsabilité

Les droits que la loi vous reconnaît pour les contenus numériques (conformité du contenu au contrat, mise à disposition) ne sont ni exclus ni limités par ces conditions. [Encadré légal à fournir par le juriste, selon le droit applicable.]

L'éditeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions de la loi. Il ne peut être tenu responsable d'un usage contraire aux avertissements de l'article 9, ni d'un défaut d'accès dû à votre appareil ou à votre connexion, sous réserve de vos droits légaux.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (e-mail, nom, informations de paiement, adresse de facturation) sont traitées pour exécuter la vente, vous envoyer les contenus et répondre à vos demandes. Détail, durées de conservation, destinataires, transferts hors de l'UE et vos droits : voir la politique de confidentialité [à mettre à jour pour le produit numérique ; mention des e-mails du programme, de Shopify, du prestataire de paiement, des outils de mesure : à confirmer]. Contact pour exercer vos droits : contact@getmindoff.com.

Cookies et traceurs (mesure d'audience, pixel publicitaire) : seulement avec votre accord lorsque la loi l'exige [à confirmer par un juriste].

12. Service client

Le service client fonctionne par une page d'aide (FAQ) et des réponses automatiques envoyées à l'adresse contact@getmindoff.com. Il traite les questions d'accès, de paiement, de remboursement et d'utilisation des documents. Il ne donne jamais de conseil de santé personnalisé : pour toute question médicale, adressez-vous à un médecin. Délai indicatif de réponse : [à confirmer].

13. Droit applicable et tribunal compétent

[Droit applicable et tribunal compétent : à confirmer par un juriste. Vos droits impératifs de consommatrice restent garantis.]

14. Médiation

En cas de litige, écrivez d'abord à contact@getmindoff.com. Médiateur de la consommation : [aucun désigné à ce jour, à confirmer selon les pays de vente].

15. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

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